Notice Légale

PROPRIÉTÉ DU SITE WEB

La présente notice légale régit l’utilisation des services et contenus que __________, dont le siège social est situé à __________, avec le numéro d’identification fiscale (CIF) __________, propose via l’URL __________ (ci-après le « site web » ou le « site »). Le numéro de téléphone de contact est (+34) __________ et l’adresse e-mail est __________.
__________ est inscrit au Registre du Commerce des Asturies sous le volume __________, livre __________, page __________, section __________, feuille __________, première inscription en date du __________.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

L’accès et/ou l’utilisation du site __________ confère la qualité d’« utilisateur » et implique l’acceptation expresse, pleine et sans réserve de toutes les dispositions contenues dans les présentes conditions et avertissements figurant dans cette notice légale.
L’utilisateur s’engage à utiliser les services et contenus de ce site conformément à la législation en vigueur, aux principes généralement acceptés de bonne foi et aux bonnes mœurs, et à ne pas porter atteinte à l’ordre public ou, plus particulièrement, à ne pas dénigrer ou violer les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus par la Constitution et les lois applicables.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

La conception de ce site web, son code source, ainsi que les logos, marques et autres signes distinctifs qui y apparaissent appartiennent à __________ et sont protégés par les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisation du site web s’effectue sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. __________ ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages pouvant affecter les systèmes informatiques des utilisateurs du fait de l’accès, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des contenus du site, des informations obtenues par son intermédiaire, des virus informatiques, des défaillances de fonctionnement ou des interruptions de service.
__________ décline expressément toute responsabilité pour les dommages ou pertes que l’utilisateur pourrait subir en raison d’erreurs, de défauts ou d’omissions dans les informations contenues sur ce site. L’utilisateur décharge __________ de toute responsabilité quant à la fiabilité, l’utilité ou les attentes non satisfaites que le portail pourrait générer pendant la navigation.
__________ n’est pas responsable de la mauvaise utilisation des informations et/ou des services proposés sur le site, cette responsabilité incombant exclusivement à l’utilisateur qui y accède ou les utilise de manière inappropriée. __________ se réserve le droit de mettre à jour, modifier, suspendre temporairement, supprimer ou restreindre à tout moment le contenu et la configuration du site web, ainsi que les liens externes, sans assumer aucune responsabilité.

JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Tout litige relatif à l’interprétation, à l’application et/ou à l’exécution de la présente notice légale, ou toute réclamation liée à son utilisation, sera régi par le droit espagnol. __________ et l’utilisateur conviennent expressément de se soumettre à la juridiction des tribunaux espagnols en cas de litige, en renonçant à toute autre juridiction à laquelle ils pourraient prétendre.