La présente Politique de Confidentialité a pour objet de fournir à l’utilisateur du site web __________ des informations concernant l’utilisation qui sera faite par __________ des données personnelles collectées par son intermédiaire, ainsi que sur les droits dont il dispose en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques (« LOPD »).
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez contacter __________ à l’adresse suivante : __________ ou par courrier postal : __________.
Le responsable du traitement des données des utilisateurs du site est __________ dont les coordonnées sont les suivantes :
Dénomination : __________
N° d’identification fiscale : __________
Adresse postale : __________
Téléphone : __________
Courriel : __________
La collecte de données personnelles peut s’effectuer au moyen des formulaires figurant sur le site web ou à travers son utilisation.
Tous les champs marqués d’un astérisque (*) dans les formulaires du site sont obligatoires. L’omission de l’un d’eux pourrait rendre impossible la fourniture des services ou informations demandés.
Les formulaires comportent une case d’acceptation de la présente Politique de Confidentialité. En la cochant avant l’envoi, l’utilisateur consent au traitement de ses données dans les termes définis.
Les données peuvent également être collectées par courrier électronique et/ou par appels téléphoniques des utilisateurs. Dans ce cas, les données des intéressés seront traitées afin de gérer leurs communications et demandes, ainsi que par la navigation sur le site, à des fins purement analytiques.
L’utilisateur doit fournir des informations exactes et véridiques. Afin de garantir que les informations fournies soient toujours à jour et exemptes d’erreurs, il devra communiquer à __________, dans les plus brefs délais, toute modification ou rectification de ses données personnelles par courriel à l’adresse suivante : __________.
De même, en cliquant sur le bouton « J’accepte » (ou équivalent) figurant dans les formulaires, il déclare que les informations et données fournies sont exactes et véridiques.
Si l’utilisateur ne souhaite pas que __________ traite ses données personnelles, il devra s’abstenir de remplir les formulaires existants sur le site web et/ou d’envoyer ses données pour solliciter des informations.
Dans la présente Politique de Confidentialité, vous trouverez un tableau identifiant, pour chacun des différents traitements de données réalisés par __________ via son site web, les informations suivantes :
a) Les finalités du traitement de vos données personnelles, c’est-à-dire la raison pour laquelle __________ traite vos données.
b) Les bases légales qui permettent à __________ de traiter vos données pour chacune des finalités indiquées.
c) La possible communication de vos données à des tiers, ainsi que la raison de cette communication.
À cet égard, nous vous informons que nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers, sauf obligation légale ou intérêt légitime.
En revanche, les sous-traitants de __________, c’est-à-dire les prestataires de services qui doivent accéder à vos données personnelles pour accomplir leurs missions, pourront y avoir accès.
Ces prestataires appartiennent en règle générale aux secteurs des systèmes d’information et des technologies. Dans le tableau ci-après seront mentionnés, le cas échéant, d’autres secteurs dans lesquels interviennent les prestataires de __________ ayant accès à vos données.
Des contrats conformes aux exigences du RGPD ont été conclus avec tous ces prestataires. Vous pouvez obtenir des informations plus détaillées sur les destinataires de vos données en envoyant une demande par courriel à l’adresse __________, en précisant le traitement concerné.
d) La durée de conservation des données fournies : vos données personnelles seront conservées le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pour déterminer les éventuelles responsabilités découlant de ces finalités et du traitement des données.
| Traitement | Finalité | Base juridique | Destinataires | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Réponse aux demandes ou sollicitations. | Intérêt légitime de __________ à répondre aux demandes formulées par les utilisateurs (art. 6.1 f) RGPD) | Les données ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale. Toutefois, certains prestataires de services technologiques pourront y avoir accès. Des contrats de sous-traitance conformes au RGPD ont été conclus avec eux. | Les données seront conservées le temps nécessaire pour atteindre les finalités et déterminer les responsabilités. |
__________ informe l’utilisateur qu’il peut exercer les droits suivants :
I. Droit d’accès à ses données pour connaître celles faisant l’objet d’un traitement et les opérations effectuées ;
II. Droit de rectification de toute donnée inexacte ;
III. Droit d’effacement de ses données personnelles ;
IV. Lorsque la base légale du traitement est son consentement, droit de le retirer à tout moment ;
V. Droit de recevoir les données personnelles fournies à __________ dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement, l’exécution d’un contrat ou, pour les données de santé, lorsqu’il est nécessaire pour des obligations professionnelles ou de prévention des risques ;
VI. Droit d’opposition au traitement de ses données, pouvant être exercé à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, lorsque le traitement repose sur les intérêts légitimes de __________.
L’utilisateur pourra exercer ses droits à tout moment et gratuitement à l’adresse suivante : __________ ou par courrier postal : __________. La demande devra être signée, inclure le nom complet, l’adresse, les droits exercés et être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité (CNI ou équivalent).
L’utilisateur dispose également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il considère qu’une violation de la législation en matière de protection des données a été commise.
__________ n’utilisera des dispositifs de stockage et de récupération de données (« Cookies ») que si l’utilisateur a donné son consentement préalable, conformément aux indications figurant dans la fenêtre contextuelle du navigateur lors de sa première visite et aux conditions définies dans la Politique de Cookies de __________, que chaque utilisateur doit consulter.
__________ informe l’utilisateur que, sauf représentation légale dûment constituée, il ne peut utiliser l’identité d’autrui ni communiquer ses données personnelles. L’utilisateur doit donc toujours veiller à ce que, lorsqu’il utilise le courrier électronique, seules ses propres données personnelles, adéquates, pertinentes, actuelles, exactes et véridiques soient communiquées.
L’utilisateur sera le seul responsable de tout dommage, direct et/ou indirect, causé à des tiers ou à __________ par l’utilisation de données personnelles d’autrui ou de ses propres données si celles-ci sont fausses, inexactes, obsolètes, inadéquates ou non pertinentes.
Les mineurs ou personnes incapables ne peuvent utiliser les services disponibles sur le site sans l’autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, lesquels seront seuls responsables de tous les actes réalisés via le site par les mineurs à leur charge, y compris le remplissage des formulaires avec les données personnelles des mineurs et la validation des cases associées.
__________ adopte les niveaux de sécurité requis par le RGPD, adaptés à la nature des données traitées. Néanmoins, la sécurité technique sur Internet n’est pas infaillible et des actions malveillantes de tiers peuvent survenir. Toutefois, __________ met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour les éviter.